🏛️ Initiative citoyenne indépendante — Commune de Gratentour (31150)
Plateforme citoyenne participative

La démocratie locale,
c’est vous qui la faites.

Proposez, débattez, votez, et faites vivre la mémoire de Gratentour. Cette plateforme appartient aux habitants — chaque contribution compte.

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Toute nouvelle proposition, sondage, pétition ou contribution apparaît ici, du plus récent au plus ancien.

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Propositions & Débats

Proposez une idée pour Gratentour, débattez-en avec les autres habitants, puis passez au vote.

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Décisions citoyennes

Votes

Après le débat, place au vote : les inscrits tranchent sur les propositions.

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Blog citoyen

Actualités

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Service après-vote

Suivi des Projets

Chaque proposition adoptée est suivie ici : à l’étude, en réalisation, terminée.

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Patrimoine collectif

Mémoires de Gratentour

Textes, photos et documents sur le passé de la commune, publiés directement par les habitants.

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Expression citoyenne

Contributions

Annonces, initiatives locales, vie associative — la même trame que les Mémoires, pour le présent.

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Consultables librement par tous. Les inscrits peuvent proposer un document ; l’administrateur valide avant publication.

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Comment ça marche ? · Qui sommes-nous ?

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1. Je m’inscris
Alias public (5 caractères min.) + votre lien avec Gratentour. Validation par l’administrateur sous 48h.
2. Je participe
Propositions, débats thèse/antithèse, sondages, pétitions, Mémoires de Gratentour — publication immédiate sous alias.
3. Je vote
Scrutins avec quorum variable. Vote anonymisé dès la clôture. Suivi des projets adoptés en toute transparence.
📜 Charte d’utilisation
✓ Respect, même en désaccord
✓ Anonymat garanti (sauf pétition officielle)
✗ Pas d’insultes ni propos haineux
✗ Pas de comptes multiples
✓ Publier uniquement des contenus dont on détient les droits
✗ Pas de contenu commercial ou partisan
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Vos droits

Politique de confidentialité

Gratentour Décide s’engage à protéger vos données personnelles et à n’en collecter que le strict nécessaire à la participation citoyenne. Cette page explique quelles données sont traitées, pourquoi, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’éditeur du site (voir les mentions légales). Contact : contact@gratentour-decide.fr.

2. Données collectées

À l’inscription (niveau 1, obligatoire) : un alias public (choisi par vous), un mot de passe (jamais stocké en clair — voir « Sécurité »), votre lien avec Gratentour (habitant, travailleur, étudiant, ou bien/attache) et, le cas échéant, votre rue.

Données personnelles (niveau 2, facultatif) : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, e-mail, téléphone, qualité d’électeur. Ces informations ne sont demandées que si vous souhaitez signer des pétitions officielles. Elles restent strictement confidentielles : seul l’administrateur y accède, elles ne sont jamais publiées.

3. Finalités

Vos données servent uniquement à permettre votre participation : proposer, débattre, voter, signer des pétitions, contribuer aux Mémoires et à la vie locale. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli explicitement à l’inscription et sur chaque formulaire concerné. Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant votre compte.

5. Hébergement et localisation

Les données sont hébergées par Cloudflare, sur une infrastructure située en Europe. Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression de votre compte, vos données personnelles sont définitivement effacées ; vos contributions publiques restent en ligne mais sont anonymisées (signées « Ancien inscrit »), afin de préserver la cohérence des débats et de l’historique.

7. Anonymat

Votre participation publique se fait sous votre alias : votre identité réelle n’apparaît jamais, sauf si vous choisissez d’afficher votre nom. Les votes sont anonymisés à la clôture : le résultat est public, mais le lien entre un votant et son choix n’est pas affiché. Seules les pétitions officielles requièrent une identité vérifiée, transmise en interne uniquement.

8. Sécurité

Les mots de passe sont protégés par une empreinte cryptographique irréversible : ils ne sont jamais stockés ni lisibles en clair, même par l’administrateur. L’accès administrateur est protégé et distinct des comptes citoyens.

9. Cookies et stockage local

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de suivi. Seul un stockage technique temporaire (dans votre navigateur) est utilisé pour maintenir votre session de connexion. L’hébergeur peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à la sécurité.

10. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace personnel (modification, suppression de compte) ou en écrivant à contact@gratentour-decide.fr (réponse sous un mois). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Modification

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Transparence

Mentions légales

Important : ce site est une initiative citoyenne indépendante. Il n’est pas édité par la mairie de Gratentour ni par aucune institution publique.

Éditeur du site

Le site gratentour-decide.fr est édité par un particulier :
Henrique Campos
40 rue du Barry
Commune de Gratentour (31150)
Contact : contact@gratentour-decide.fr

Directeur de la publication

Henrique Campos, en qualité d’éditeur du site.

Hébergeur

Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Les données sont stockées sur une infrastructure située en Europe.
Site : www.cloudflare.com

Objet du site

Gratentour Décide est une plateforme citoyenne participative destinée à recueillir les propositions, débats, votes et pétitions des habitants et personnes attachées à la commune de Gratentour, dans un esprit de démocratie locale et de transparence. Les décisions citoyennes adoptées ont vocation à être portées au Conseil municipal.

Propriété intellectuelle

La structure du site et ses contenus originaux sont la propriété de l’éditeur. Les contributions publiées par les inscrits restent de la responsabilité de leurs auteurs. Les fonds cartographiques proviennent d’OpenStreetMap et de ses contributeurs ; les données d’adresses proviennent de la Base Adresse Nationale (données publiques).

Responsabilité et modération

Les propositions et contributions sont publiées sous la responsabilité de leurs auteurs. L’éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’objet du site. Pour signaler un contenu, écrivez à contact@gratentour-decide.fr.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Administration

Validation des inscriptions

Examinez les demandes et attribuez à chaque inscrit ses niveaux de participation.

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Pilotage des propositions

Ouvrez le vote quand un débat est mûr, fixez le quorum et le seuil d’adoption, puis clôturez.

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Géolocalisation des contributions

Placez sur la carte les Mémoires et Contributions qui n’ont pas encore de lieu, ou corrigez un lieu existant.

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Rédigez et publiez les articles du blog citoyen. Ils apparaissent dans S’informer › Actualités et sur la Une.

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Validez ou refusez les pétitions proposées par les inscrits. Seules les pétitions validées sont visibles du public.

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